Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site pierre-naturelle-bijoux.com entre :

Pierre Naturelle Bijoux – , 62 rue Gallieni, 92500 Rueil-Malmaison, France, contact@pierre-naturelle-bijoux.com (ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Article 2 – Champ d’application

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande.

Article 3 – Produits

Le Vendeur propose des bijoux et accessoires en pierres naturelles (bracelets, colliers, bagues, boucles d’oreilles…). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.

Les pierres étant naturelles, chaque pièce est unique : de légères différences de teinte, de veinage, d’inclusions ou de dimensions par rapport aux photos sont normales et ne constituent pas un défaut.

Les significations et vertus associées aux pierres relèvent de la tradition et de la lithothérapie. Elles sont données à titre informatif, n’ont aucune valeur médicale et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande et son paiement. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit ; dans ce dernier cas, le Client est informé et remboursé sans délai.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou via PayPal. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 7 – Livraison

La livraison est offerte. Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrables après confirmation du paiement, puis livrées en 5 à 7 jours ouvrables à l’adresse indiquée par le Client. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à contact@pierre-naturelle-bijoux.com. Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, si le produit n’est pas livré dans le délai annoncé, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de colis perdu ou endommagé, le Vendeur renvoie le produit ou rembourse le Client, sans frais.

Article 8 – Droit de rétractation : retours sous 30 jours

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Ce délai est plus favorable que le délai légal de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation).

Pour l’exercer, le Client notifie sa décision par email à contact@pierre-naturelle-bijoux.com, par exemple à l’aide du formulaire figurant en annexe. Il renvoie ensuite les produits, non portés, complets et dans leur emballage d’origine, au plus tard 14 jours après cette notification, à l’adresse communiquée par le Vendeur.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux, endommagé à la réception ou ne correspond pas à la commande.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de :

  • la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente ; pendant ce délai, il n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance ;
  • la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande, le Client contacte le Vendeur à contact@pierre-naturelle-bijoux.com avec son numéro de commande et une photo du produit.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du Client, notamment en cas d’adresse de livraison erronée. Les bijoux doivent être utilisés conformément à leur destination et aux conseils d’entretien (éviter l’eau, les parfums, les chocs).

Article 11 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux mentions légales.

Article 12 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à contact@pierre-naturelle-bijoux.com. Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À compléter : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation].

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, le Client consommateur pouvant saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer par email à contact@pierre-naturelle-bijoux.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

À l’attention de Pierre Naturelle Bijoux, 62 rue Gallieni, 92500 Rueil-Malmaison, France, contact@pierre-naturelle-bijoux.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Article(s) : …
Nom et adresse du client : …
Date : …